Forfait annuel en jours
Les forfaits annuels en jours ne cesseront jamais d’alimenter la jurisprudence de la Cour de Cassation ! Dans un arrêt en date […]
Catégorie : Relations individuelles
ATTENTION : il ne reste plus qu’un mois pour vos entretiens professionnels
La loi du 5 mars 2014 a imposé à tout employeur de réaliser des entretiens professionnels périodiques et de suivre le parcours […]
Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au a […]
Rupture conventionnelle et vice du consentement
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui suppose l’accord des deux parties, ce qui signifie […]
Le CDD et la faute grave de l’employeur
Dans une décision du 3 juin 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un […]