La nouvelle procédure des contentieux AT/MP relative à la tarification
Publié leNous vous proposons une note exhaustive sur la nouvelle procédure applicable depuis le 1er septembre 2020 en matière de contentieux AT/MP relative à la tarification des cotisations accident du travail. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Note sur la procédure applicable au 1er septembre 2020