La nouvelle procédure des contentieux AT/MP relative à la tarification
Nous vous proposons une note exhaustive sur la nouvelle procédure applicable depuis le 1er septembre 2020 en matière de contentieux AT/MP relative […]
Catégorie : Protection Sociale
Décret du 23 avril 2019 : procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 paru au Journal Officiel le 25 avril 2019 refond la procédure d’instruction des déclarations d’accidents […]