URSSAF – PRK & Associés

30 septembre 2022Sécurité Sociale, URSSAF

Nullité du redressement lorsque les agents de l’URSSAF procèdent à l’audition de personnes tierces à la société contrôlée

Lors d’un contrôle, les inspecteurs de l’URSSAF ont sollicité et obtenu la production de pièces détenues non par la personne objet du […]

30 avril 2021Contrat de travail, Droit du travail, URSSAF

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme la position des URSSAF s’agissant des frais professionnels liés au télétravail

Depuis le 1er avril 2021, la tolérance admise par les URSSAF s’agissant de l’absence de fourniture de justificatifs en cas de versement […]

30 avril 2021URSSAF

De la nécessité d’être attentif au contrôle opéré par l’agent de recouvrement de l’URSSAF et de contester le contrôle dans les délais

En l’espèce, une Société fait l’objet d’un contrôle en 2014 sur les années 2010 à 2013. L’inspecteur du recouvrement opère des vérifications […]

18 mars 202118 mars 2021Non classé, URSSAF

Contrôle URSSAF : de l’importance de produire les justificatifs pendant les opérations de contrôle

Analyse de l’arrêt du 7 janvier 2021 Le défaut de production d’éléments justificatifs par le cotisant, lors des opérations de contrôle, le […]

6 mai 2019Sécurité Sociale, URSSAF

Le contrôle par échantillonnage et extrapolation : Une technique sous haute surveillance !

Parmi l’arsenal à disposition de l’URSSAF pour opérer un contrôle, figure la méthode de l’échantillonnage et de l’extrapolation. Elle permet de déterminer […]