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Catégorie : URSSAF

30 avril 2021Contrat de travail, Droit du travail, URSSAF

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme la position des URSSAF s’agissant des frais professionnels liés au télétravail

Depuis le 1er avril 2021, la tolérance admise par les URSSAF s’agissant […]

30 avril 2021URSSAF

De la nécessité d’être attentif au contrôle opéré par l’agent de recouvrement de l’URSSAF et de contester le contrôle dans les délais

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18 mars 202118 mars 2021Non classé, URSSAF

Contrôle URSSAF : de l’importance de produire les justificatifs pendant les opérations de contrôle

Analyse de l’arrêt du 7 janvier 2021 Le défaut de production d’éléments […]

6 mai 2019Sécurité Sociale, URSSAF

Le contrôle par échantillonnage et extrapolation : Une technique sous haute surveillance !

Parmi l’arsenal à disposition de l’URSSAF pour opérer un contrôle, figure la […]

6 mai 20196 mai 2019Maladie, Protection Sociale, Sécurité Sociale, URSSAF

Décret du 23 avril 2019 : procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 paru au Journal Officiel le […]

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  • Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme la position des URSSAF s’agissant des frais professionnels liés au télétravail
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