Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme la position des URSSAF s’agissant des frais professionnels liés au télétravail
Depuis le 1er avril 2021, la tolérance admise par les URSSAF s’agissant […]
Catégorie : URSSAF
De la nécessité d’être attentif au contrôle opéré par l’agent de recouvrement de l’URSSAF et de contester le contrôle dans les délais
En l’espèce, une Société fait l’objet d’un contrôle en 2014 sur les […]
Contrôle URSSAF : de l’importance de produire les justificatifs pendant les opérations de contrôle
Analyse de l’arrêt du 7 janvier 2021 Le défaut de production d’éléments […]
Le contrôle par échantillonnage et extrapolation : Une technique sous haute surveillance !
Parmi l’arsenal à disposition de l’URSSAF pour opérer un contrôle, figure la […]
Décret du 23 avril 2019 : procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 paru au Journal Officiel le […]