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Catégorie : Maladie

9 novembre 2020Contentieux, Maladie, Procédure, Sécurité Sociale

L’inertie de la CPAM, quant à l’obtention de l’avis du médecin du travail, sanctionnée par l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie

Dans cette affaire, une déclaration de maladie professionnelle est établie au titre […]

25 septembre 2020Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Maladie, Relations individuelles, Sécurité Sociale

Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en […]

11 juillet 2019Contrat de travail, Droit du travail, inaptitude, Maladie, Relations individuelles

Rupture conventionnelle et inaptitude suite à un accident du travail

Dans le prolongement de son arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc […]

6 mai 20196 mai 2019Maladie, Protection Sociale, Sécurité Sociale, URSSAF

Décret du 23 avril 2019 : procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 paru au Journal Officiel le […]

15 mars 2019Contrat de travail, Droit du travail, Maladie, Relations individuelles

En cas de suspension du contrat de travail, l’obligation de loyauté du salarié demeure

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu, notamment pour cause […]

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