L’inertie de la CPAM, quant à l’obtention de l’avis du médecin du travail, sanctionnée par l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie
Dans cette affaire, une déclaration de maladie professionnelle est établie au titre […]
Catégorie : Maladie
Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !
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Rupture conventionnelle et inaptitude suite à un accident du travail
Dans le prolongement de son arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc […]
Décret du 23 avril 2019 : procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 paru au Journal Officiel le […]
En cas de suspension du contrat de travail, l’obligation de loyauté du salarié demeure
Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu, notamment pour cause […]