Newsletter – Février 2023
Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter de février. Au sommaire : – L’usage interdit de l’amiante peut ouvrir […]
Catégorie : Relations individuelles
Conséquence de la requalification sur les périodes non travaillées.
De jurisprudence constante la Cour de cassation considère que la requalification d’un contrat (CDD ou contrat de mission) en un CDI ne […]
La prise d’acte
La prise d’acte est un mode autonome de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui suppose que l’employeur ait […]
Les motifs s’opposant à son reclassement
En cas d’inaptitude physique résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié, par […]
Précisions sur la contestation d’un avis d’inaptitude
Les avis d’aptitude ou d’inaptitude, ou encore les propositions, conclusions écrites et les indications du Médecin du Travail peuvent faire l’objet d’une […]