Pôle Droit du Travail/Relations Sociales

Relations individuelles

  • Contrats de travail (rédaction, modification, rupture)
  • Contrats précaires (Travail Temporaire, contrats à durée déterminée)
  • Détachement, expatriation, impatriation
  • Systèmes de rémunération
  • Droit disciplinaire
  • Contentieux individuel à risque (discrimination, égalité de traitement, harcèlement, inaptitude,…)
  • Questions relatives au statut des salariés protégés
  • Procédures de licenciement
  • Départs négociés (transactions, ruptures conventionnelles)
  • Départs de dirigeants et mandataires sociaux (négociations, procédures d’arbitrage,…)

 

Relations collectives

  • Opérations de réorganisation et restructuration
  • Plans de sauvegarde de l’emploi et plans de départs volontaires
  • Transferts d’entreprises, externalisations
  • Harmonisation des statuts sociaux (durée du travail, rémunération, prévoyance, retraite,…)
  • Audits sociaux dans le cadre d’une procédure d’acquisition
  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales
  • Elections professionnelles (UES, Comité de Groupe, Comité Européen,…)
  • Droit de la négociation collective (branche, groupe, entreprise)
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Aide à la gestion des conflits collectifs (grèves, lock-out)
  • Règlement intérieur, protection des données personnelles, chartes d’éthique, chartes informatiques