Vers une limitation des pouvoirs de l’expert-comptable du CSE ?
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément transformé les institutions représentatives du personnel passant d’un trio d’institutions aux pouvoirs distincts […]
Catégorie : Relations sociales
Faut-il négocier avant de pouvoir décider unilatéralement des établissements distincts ?
La fixation des établissements distincts dans le cadre du processus électoral de mise en place ou de renouvellement d’un CSE est régie […]
Seule une volonté manifeste et intentionnelle de l’entreprise de travail temporaire de ne plus proposer de missions à un salarié intérimaire titulaire de mandats nécessite une autorisation préalable de l’Inspection du Travail
Tout comme les salariés permanents qui bénéficient d’une protection contre le licenciement, les salariés intérimaires titulaires de mandats bénéficient d’une protection spécifique […]
La représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles ne porte pas atteinte à la liberté syndicale et procède à un juste équilibre avec le droit à l’égalité des sexes
La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes […]
Consultation du CSE avant de conclure un accord ?
La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié les modalités de conclusion d’un accord d’entreprise en changeant notamment les règles […]