Vers une limitation des pouvoirs de l’expert-comptable du CSE ?
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément transformé les institutions […]
Catégorie : Relations sociales
Faut-il négocier avant de pouvoir décider unilatéralement des établissements distincts ?
La fixation des établissements distincts dans le cadre du processus électoral de […]
Seule une volonté manifeste et intentionnelle de l’entreprise de travail temporaire de ne plus proposer de missions à un salarié intérimaire titulaire de mandats nécessite une autorisation préalable de l’Inspection du Travail
Tout comme les salariés permanents qui bénéficient d’une protection contre le licenciement, […]
La représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles ne porte pas atteinte à la liberté syndicale et procède à un juste équilibre avec le droit à l’égalité des sexes
La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles […]
Consultation du CSE avant de conclure un accord ?
La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié les modalités […]