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Catégorie : Relations sociales

30 avril 202130 avril 2021Relations collectives, Relations sociales

Vers une limitation des pouvoirs de l’expert-comptable du CSE ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément transformé les institutions […]

11 juillet 2019Droit du travail, Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales

Faut-il négocier avant de pouvoir décider unilatéralement des établissements distincts ?

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15 mars 2019Relations sociales, travail temporaire

Seule une volonté manifeste et intentionnelle de l’entreprise de travail temporaire de ne plus proposer de missions à un salarié intérimaire titulaire de mandats nécessite une autorisation préalable de l’Inspection du Travail

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15 mars 2019Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales

La représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles ne porte pas atteinte à la liberté syndicale et procède à un juste équilibre avec le droit à l’égalité des sexes

La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles […]

11 février 201911 février 2019Droit du travail, Relations collectives, Relations sociales

Consultation du CSE avant de conclure un accord ?

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié les modalités […]

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