Aller au contenu

PRK & Associés

Avocats au Barreau de Paris

  • Accueil
  • Domaines d’intervention
    • Pôle Droit du Travail/Relations Sociales
    • Pôle Droit Sécurité Sociale/Protection Sociale
    • Pôle Hygiène-Sécurité / Santé au Travail / Responsabilité Pénale
  • News
  • L’équipe
    • Les Associés
    • Les Avocats honoraires
    • Les Collaborateurs
  • Nous rejoindre
  • Contact
  • RGPD
Rechercher

PRK & Associés

Avocats au Barreau de Paris

Fermer le menu
  • Accueil
  • Domaines d’intervention
    • Pôle Droit du Travail/Relations Sociales
    • Pôle Droit Sécurité Sociale/Protection Sociale
    • Pôle Hygiène-Sécurité / Santé au Travail / Responsabilité Pénale
  • News
  • L’équipe
    • Les Associés
    • Les Avocats honoraires
    • Les Collaborateurs
  • Nous rejoindre
  • Contact
  • RGPD

PRK & Associés

Avocats au Barreau de Paris

Rechercher Ouvrir/fermer le menu

Catégorie : Relations sociales

30 avril 202130 avril 2021Relations collectives, Relations sociales

Vers une limitation des pouvoirs de l’expert-comptable du CSE ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément transformé les institutions représentatives du personnel passant d’un trio d’institutions aux pouvoirs distincts […]

11 juillet 2019Droit du travail, Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales

Faut-il négocier avant de pouvoir décider unilatéralement des établissements distincts ?

La fixation des établissements distincts dans le cadre du processus électoral de mise en place ou de renouvellement d’un CSE est régie […]

15 mars 2019Relations sociales, travail temporaire

Seule une volonté manifeste et intentionnelle de l’entreprise de travail temporaire de ne plus proposer de missions à un salarié intérimaire titulaire de mandats nécessite une autorisation préalable de l’Inspection du Travail

Tout comme les salariés permanents qui bénéficient d’une protection contre le licenciement, les salariés intérimaires titulaires de mandats bénéficient d’une protection spécifique […]

15 mars 2019Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales

La représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles ne porte pas atteinte à la liberté syndicale et procède à un juste équilibre avec le droit à l’égalité des sexes

La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes […]

11 février 201911 février 2019Droit du travail, Relations collectives, Relations sociales

Consultation du CSE avant de conclure un accord ?

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié les modalités de conclusion d’un accord d’entreprise en changeant notamment les règles […]

Pagination des publications

1 2 >

Articles récents

  • Social Newsletter Novembre 2023
  • Social Newsletter Octobre 2023
  • Social Newsletter Septembre 2023
  • Social Newsletter Mai 2023
  • Social Newsletter Avril 2023

Catégories

  • Congés Payés
  • Contentieux
  • Contrat de travail
  • Droit du travail
  • Droit pénal du travail
  • Durée du travail
  • Elections professionnelles
  • Formation
  • Hygiène-Sécurité / Santé au Travail
  • inaptitude
  • inopposabilité
  • Maladie
  • News
  • Non classé
  • preuve
  • Prise d'acte
  • Procédure
  • Protection Sociale
  • Relations collectives
  • Relations individuelles
  • Relations sociales
  • Responsabilité Pénale
  • Sans catégorie
  • Sécurité Sociale
  • travail temporaire
  • URSSAF

 

© SCP PRK et Associés 2022

Informations Légales

© 2025 PRK & Associés. Fièrement propulsé par Sydney