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Catégorie : Relations sociales

11 février 2019Contrat de travail, Droit du travail, Relations individuelles, Relations sociales

Le défenseur syndical doit informer l’employeur de l’existence de son mandat pour bénéficier de la protection spéciale contre le licenciement

Les défenseurs syndicaux sont inscrits sur une liste déposée auprès des DIRECCTE. L’article D.1453-2-7 du code du travail prévoit que la DIRECCTE […]

14 juillet 201730 novembre 2017Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales

Un retard de la poste peut conduire à l’annulation des élections professionnelles – par Lionel Herscovici

La mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel suppose un vote des salariés. Pour tenir compte de l’éloignement […]

2 juillet 201730 novembre 2017Relations collectives, Relations sociales, Sans catégorie

Transfert d’entreprise et droit social – par Lionel Herscovici

La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 23 mars 2017, portant notamment sur la notion du transfert d’entreprise et ses […]

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