Newsletter – Février 2023
Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter de février. Au sommaire : – L’usage interdit de l’amiante peut ouvrir […]
Catégorie : Droit du travail
Articles en droit du travail
De la prescription de l’action en requalification
Un salarié recruté suivant contrat à durée déterminée réclame la requalification des relations contractuelles en contrat à durée indéterminée au motif que […]
Conséquence de la requalification sur les périodes non travaillées.
De jurisprudence constante la Cour de cassation considère que la requalification d’un contrat (CDD ou contrat de mission) en un CDI ne […]
Quelle est la validité du réglement intérieur mis en place sans suivre la procédure prévue ?
L’année 2022 sera une année riche pour le règlement intérieur puisque les entreprises auront à procéder, si ce n’est déjà fait, à […]
La prise d’acte
La prise d’acte est un mode autonome de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui suppose que l’employeur ait […]