Social Newsletter Novembre 2023

Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter du mois de Novembre.

Au sommaire de cette édition :

  • Discrimination en raison de l’âge ;
  •  La faute grave requiert une réaction rapide de l’employeur ;
  • Désignation d’un RSS par une organisation syndicale non représentative ;
  •  Accident d’hélicoptère : l’employeur toujours garant de la sécurité de ses salariés ;
  •  Illustration récente de la mise en œuvre de la responsabilité pénale du Maître d’ouvrage délégué suite à trois accidents du travail survenus dans le cadre d’un chantier soumis à la coordination SPS.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.