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Auteur/autrice : PRK avocats

5 janvier 20225 janvier 2022Non classé

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnisation du salarié

  Cass. soc., 15 déc. 2021, pourvoi n° D 20-18.782, arrêt n° […]

30 avril 202130 avril 2021Relations collectives, Relations sociales

Vers une limitation des pouvoirs de l’expert-comptable du CSE ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément transformé les institutions […]

30 avril 2021Droit du travail, Relations collectives

Quand les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un expert désigné par le CSE dans les négociations sur l’égalité professionnelle.

Le Comité Social et Economique dispose, dans des cas prévus par la […]

30 avril 2021Contrat de travail, Droit du travail, URSSAF

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme la position des URSSAF s’agissant des frais professionnels liés au télétravail

Depuis le 1er avril 2021, la tolérance admise par les URSSAF s’agissant […]

30 avril 2021Contrat de travail, inaptitude, Relations individuelles

Les motifs s’opposant à son reclassement

En cas d’inaptitude physique résultant d’un accident du travail ou d’une maladie […]

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