La prise d’acte
La prise d’acte est un mode autonome de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui suppose que l’employeur ait […]
Catégorie : Prise d’acte
Le CDD et la faute grave de l’employeur
Dans une décision du 3 juin 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un […]
Prise d’acte de la rupture : la régulation continue – par Stéphanie Kubler
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, […]