Catégorie : Prise d’acte

Contrat de travail

Le CDD et la faute grave de l’employeur

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Dans une décision du 3 juin 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un CDD ne pouvait être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave. Si cette faute grave est le plus souvent invoquée par l’employeur en raison de faits graves commis par le salarié, […]

Contentieux

Prise d’acte de la rupture : la régulation continue – par Stéphanie Kubler

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Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, le juge doit, pour apprécier le bien fondé de la prise d’acte, vérifier si ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Dans cette affaire, la salariée avait […]