Licenciement pour motif économique
La rupture du contrat de travail résultant de l’acceptation par le salarié […]
Catégorie : Procédure
L’inertie de la CPAM, quant à l’obtention de l’avis du médecin du travail, sanctionnée par l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie
Dans cette affaire, une déclaration de maladie professionnelle est établie au titre […]
De nouvelles contraintes pour la procédure d’appel en matière sociale – par Emilie Tournier et Lionel Herscovici
La procédure prud’homale a été profondément remaniée par le décret n°2016-660 du […]