Aller au contenu

PRK & Associés

Avocats au Barreau de Paris

  • Accueil
  • Domaines d’intervention
    • Pôle Droit du Travail/Relations Sociales
    • Pôle Droit Sécurité Sociale/Protection Sociale
    • Pôle Hygiène-Sécurité / Santé au Travail / Responsabilité Pénale
  • News
  • L’équipe
    • Les Associés
    • Les Collaborateurs
  • Nous rejoindre
  • Contact
  • RGPD
Rechercher

PRK & Associés

Avocats au Barreau de Paris

Close menu
  • Accueil
  • Domaines d’intervention
    • Pôle Droit du Travail/Relations Sociales
    • Pôle Droit Sécurité Sociale/Protection Sociale
    • Pôle Hygiène-Sécurité / Santé au Travail / Responsabilité Pénale
  • News
  • L’équipe
    • Les Associés
    • Les Collaborateurs
  • Nous rejoindre
  • Contact
  • RGPD

PRK & Associés

Avocats au Barreau de Paris

Rechercher Toggle menu

Catégorie : Relations collectives

9 décembre 20229 décembre 2022Droit du travail, Non classé, Relations collectives

Quelle est la validité du réglement intérieur mis en place sans suivre la procédure prévue ?

L’année 2022 sera une année riche pour le règlement intérieur puisque les entreprises auront à procéder, si ce n’est déjà fait, à […]

30 avril 202130 avril 2021Relations collectives, Relations sociales

Vers une limitation des pouvoirs de l’expert-comptable du CSE ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément transformé les institutions représentatives du personnel passant d’un trio d’institutions aux pouvoirs distincts […]

30 avril 2021Droit du travail, Relations collectives

Quand les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un expert désigné par le CSE dans les négociations sur l’égalité professionnelle.

Le Comité Social et Economique dispose, dans des cas prévus par la loi, de la faculté de se faire assister par un […]

9 novembre 2020Contrat de travail, Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Relations collectives

Quelle est la valeur normative du Protocole Sanitaire ?

Tout en rejetant une demande de suspension du protocole sanitaire formée par un syndicat patronal (sur la question notamment du port du […]

11 juillet 2019Droit du travail, Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales

Faut-il négocier avant de pouvoir décider unilatéralement des établissements distincts ?

La fixation des établissements distincts dans le cadre du processus électoral de mise en place ou de renouvellement d’un CSE est régie […]

Navigation des articles

1 2 3 >

Articles récents

  • De la prescription de l’action en requalification
  • Conséquence de la requalification sur les périodes non travaillées.
  • MERCI
  • Le défaut de saisine de la CRA ne prive pas de contester au fond la dette par le truchement de l’opposition à contrainte
  • Article 121-2 du Code pénal : le représentant de la personne morale peut être une autre personne morale

Catégories

  • Congés Payés
  • Contentieux
  • Contrat de travail
  • Droit du travail
  • Droit pénal du travail
  • Durée du travail
  • Elections professionnelles
  • Formation
  • Hygiène-Sécurité / Santé au Travail
  • inaptitude
  • inopposabilité
  • Maladie
  • News
  • Non classé
  • preuve
  • Prise d'acte
  • Procédure
  • Protection Sociale
  • Relations collectives
  • Relations individuelles
  • Relations sociales
  • Responsabilité Pénale
  • Sans catégorie
  • Sécurité Sociale
  • travail temporaire
  • URSSAF

 

© SCP PRK et Associés 2022

Informations Légales

© 2023 PRK & Associés. Fièrement propulsé par Sydney