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9 novembre 2020Contrat de travail, Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Relations collectives Quelle est la valeur normative du Protocole Sanitaire ? Tout en rejetant une demande de suspension du protocole sanitaire formée par un syndicat patronal (sur la question notamment du port du […]
11 juillet 2019Droit du travail, Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales Faut-il négocier avant de pouvoir décider unilatéralement des établissements distincts ? La fixation des établissements distincts dans le cadre du processus électoral de mise en place ou de renouvellement d’un CSE est régie […]