Vers une limitation des pouvoirs de l’expert-comptable du CSE ?
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément transformé les institutions […]
Catégorie : Relations collectives
Quand les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un expert désigné par le CSE dans les négociations sur l’égalité professionnelle.
Le Comité Social et Economique dispose, dans des cas prévus par la […]
Quelle est la valeur normative du Protocole Sanitaire ?
Tout en rejetant une demande de suspension du protocole sanitaire formée par […]
Faut-il négocier avant de pouvoir décider unilatéralement des établissements distincts ?
La fixation des établissements distincts dans le cadre du processus électoral de […]
L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à 1 an est remis en cause
La possibilité ouverte, par accord collectif, d’aménager le temps de travail sur […]