Le rôle du juge judiciaire dans l’appréciation du reclassement dans un PSE – Par Lionel HERSCOVICI
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 a modifié la procédure relative aux grands licenciements pour motif économique (PSE). Elle a notamment […]
Catégorie : Relations collectives
LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS SUCCESSIFS DES MEMBRES DU CSE – Par Emilie TOURNIER
La limitation du nombre des mandats successifs, introduite par l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 dite « Ordonnance Macron », a été l’une des […]
LE NON RESPECT DE LA REPRESENTATION EQUILIBREE ET DE L’ALTERNANCE HOMMES/FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS LOURDEMENT SANCTIONNE par Emilie TOURNIER
La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes […]
Un retard de la poste peut conduire à l’annulation des élections professionnelles – par Lionel Herscovici
La mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel suppose un vote des salariés. Pour tenir compte de l’éloignement […]
Transfert d’entreprise et droit social – par Lionel Herscovici
La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 23 mars 2017, portant notamment sur la notion du transfert d’entreprise et ses […]