L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à 1 an est remis en cause
La possibilité ouverte, par accord collectif, d’aménager le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans a été jugée […]
Catégorie : Relations collectives
Pas de présomption générale de justification des avantages conventionnels.
Depuis de nombreuses années, la Cour de cassation pose une présomption de régularité sur les avantages conventionnels estimant qu’ayant été conclus par […]
La représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles ne porte pas atteinte à la liberté syndicale et procède à un juste équilibre avec le droit à l’égalité des sexes
La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes […]
Indicateurs égalité femmes/hommes : Urgence
Mise à jour de l’article : Le site du ministère du travail a publié, le 13 février 2019, un tableur permettant de […]
Consultation du CSE avant de conclure un accord ?
La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié les modalités de conclusion d’un accord d’entreprise en changeant notamment les règles […]