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Catégorie : Droit pénal du travail

28 février 2023Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Droit pénal du travail, inaptitude, Maladie, Relations individuelles, Sécurité Sociale

Newsletter – Février 2023

Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter de février. Au sommaire : – L’usage interdit de l’amiante peut ouvrir […]

9 décembre 20229 décembre 2022Droit pénal du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Non classé, Responsabilité Pénale

Article 121-2 du Code pénal : le représentant de la personne morale peut être une autre personne morale

Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal, les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs […]

30 septembre 202230 septembre 2022Droit pénal du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Non classé

L’obligation de formation, une « obligation générale de prudence et de sécurité »

Aux termes des articles L. 4141-1 et L. 4142-2 du Code du travail, l’employeur : organise et dispense une information des travailleurs sur […]

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  • Newsletter – Février 2023
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