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L’enquête interne en matière de harcèlement moral

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L’employeur peut-il se prévaloir d’une enquête réalisée dans l’entreprise par un cabinet d’audit extérieur pour sanctionner un salarié alors que ce dernier n’en a pas été préalablement informé? Il faut rappeler d’emblée qu’il s’agissait d’un licenciement pour faute grave d’un cadre ayant proféré « des insultes à caractère racial et discriminatoire ». Et qu’un audit avait été diligenté avec […]

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N’est pas lanceur d’alerte qui veut !

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La protection des lanceurs d’alerte implique la dénonciation de faits répréhensibles La tentation est grande, pour contourner les barèmes d’indemnisation du licenciement illicite, d’utiliser le motif de nullité du licenciement, exclusif de l’application dudit barème. Et, parmi les nullités récentes et « à la mode », de nombreuses actions ont été initiées sur le fondement […]

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Licencier pour un juste motif peut être vexant !

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L’indemnisation du licenciement vexatoire n’est elle envisageable que si et seulement si le juge considère que le licenciement n’est pas fondé ? La Cour de cassation répond par la négative. Les circonstances qui entourent le licenciement peuvent causer un préjudice, quand bien même le licenciement serait fondé. En l’espèce, il s’agissait d’un licenciement pour faute […]

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La Faute lourde existe encore

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Au cours des dernières années, la jurisprudence a eu tendance à réduire la faute lourde à une portion congrue, limitée aux situations de concurrence déloyale. En effet, la faute lourde, faute ultime du salarié, se distingue de la faute grave en ce qu’elle est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. La faute lourde prive […]

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La transaction et les obligations postérieures au contrat

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Les transactions visent à mettre un terme à un litige né entre des parties opposées. En matière prud’homale, elles sont régulièrement utilisées pour éviter ou terminer un litige porté devant le conseil de prud’hommes suite à un licenciement que le salarié estime injustifié. Dans ce cadre, la jurisprudence considère notamment que la transaction doit nécessairement […]