L’enquête interne en matière de harcèlement moral
L’employeur peut-il se prévaloir d’une enquête réalisée dans l’entreprise par un cabinet […]
Catégorie : Contentieux
N’est pas lanceur d’alerte qui veut !
La protection des lanceurs d’alerte implique la dénonciation de faits répréhensibles La […]
Licencier pour un juste motif peut être vexant !
L’indemnisation du licenciement vexatoire n’est elle envisageable que si et seulement si […]
La Faute lourde existe encore
Au cours des dernières années, la jurisprudence a eu tendance à réduire […]
La transaction et les obligations postérieures au contrat
Les transactions visent à mettre un terme à un litige né entre […]