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Catégorie : Contentieux

28 février 2023Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Droit pénal du travail, inaptitude, Maladie, Relations individuelles, Sécurité Sociale

Newsletter – Février 2023

Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter de février. Au sommaire : – L’usage interdit de l’amiante peut ouvrir […]

9 décembre 2022Contentieux, Droit du travail, travail temporaire

De la prescription de l’action en requalification

Un salarié recruté suivant contrat à durée déterminée réclame la requalification des relations contractuelles en contrat à durée indéterminée au motif que […]

9 décembre 20229 décembre 2022Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Non classé, Relations individuelles, travail temporaire

Conséquence de la requalification sur les périodes non travaillées.

De jurisprudence constante la Cour de cassation considère que la requalification d’un contrat (CDD ou contrat de mission) en un CDI ne […]

30 avril 2021Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, preuve, Relations individuelles

L’enquête interne en matière de harcèlement moral

L’employeur peut-il se prévaloir d’une enquête réalisée dans l’entreprise par un cabinet d’audit extérieur pour sanctionner un salarié alors que ce dernier n’en a […]

18 mars 2021Contentieux, Droit du travail, Relations individuelles

N’est pas lanceur d’alerte qui veut !

La protection des lanceurs d’alerte implique la dénonciation de faits répréhensibles La tentation est grande, pour contourner les barèmes d’indemnisation du licenciement […]

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