La protection des lanceurs d’alerte implique la dénonciation de faits répréhensibles La tentation est grande, pour contourner les barèmes d’indemnisation du licenciement illicite, d’utiliser le motif de nullité du licenciement, exclusif de l’application dudit barème. Et, parmi les nullités récentes et « à la mode », de nombreuses actions ont été initiées sur le fondement […]
L’indemnisation du licenciement vexatoire n’est elle envisageable que si et seulement si le juge considère que le licenciement n’est pas fondé ? La Cour de cassation répond par la négative. Les circonstances qui entourent le licenciement peuvent causer un préjudice, quand bien même le licenciement serait fondé. En l’espèce, il s’agissait d’un licenciement pour faute […]
Au cours des dernières années, la jurisprudence a eu tendance à réduire la faute lourde à une portion congrue, limitée aux situations de concurrence déloyale. En effet, la faute lourde, faute ultime du salarié, se distingue de la faute grave en ce qu’elle est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. La faute lourde prive […]
Les transactions visent à mettre un terme à un litige né entre des parties opposées. En matière prud’homale, elles sont régulièrement utilisées pour éviter ou terminer un litige porté devant le conseil de prud’hommes suite à un licenciement que le salarié estime injustifié. Dans ce cadre, la jurisprudence considère notamment que la transaction doit nécessairement […]
Travail temporaire (17 février 2021 n° 18-15.972) : En application des articles L. 1226-9 et 13 du Code du travail, est frappée de nullité la rupture d’un contrat suspendu en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sauf à ce que l’employeur puisse justifier soit d’une faute grave, soit d’une impossibilité de maintenir […]