Licencier pour un juste motif peut être vexant !
L’indemnisation du licenciement vexatoire n’est elle envisageable que si et seulement si le juge considère que le licenciement n’est pas fondé ? […]
Catégorie : Contentieux
La Faute lourde existe encore
Au cours des dernières années, la jurisprudence a eu tendance à réduire la faute lourde à une portion congrue, limitée aux situations […]
La transaction et les obligations postérieures au contrat
Les transactions visent à mettre un terme à un litige né entre des parties opposées. En matière prud’homale, elles sont régulièrement utilisées […]
Point de Jurisprudence sur les « contrats précaires »
Travail temporaire (17 février 2021 n° 18-15.972) : En application des articles L. 1226-9 et 13 du Code du travail, est frappée […]
Licenciement pour motif économique
La rupture du contrat de travail résultant de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (dit « CSP ») doit avoir une […]