18 mars 2021Contentieux, Droit du travail, Relations individuelles Licencier pour un juste motif peut être vexant ! L’indemnisation du licenciement vexatoire n’est elle envisageable que si et seulement si le juge considère que le licenciement n’est pas fondé ? […]
18 mars 2021Contentieux, Contrat de travail, Relations individuelles La Faute lourde existe encore Au cours des dernières années, la jurisprudence a eu tendance à réduire la faute lourde à une portion congrue, limitée aux situations […]
18 mars 2021Contentieux, Droit du travail, Relations individuelles La transaction et les obligations postérieures au contrat Les transactions visent à mettre un terme à un litige né entre des parties opposées. En matière prud’homale, elles sont régulièrement utilisées […]
18 mars 2021Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Relations individuelles, travail temporaire Point de Jurisprudence sur les « contrats précaires » Travail temporaire (17 février 2021 n° 18-15.972) : En application des articles L. 1226-9 et 13 du Code du travail, est frappée […]
9 novembre 2020Contentieux, Droit du travail, Procédure, Relations individuelles Licenciement pour motif économique La rupture du contrat de travail résultant de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (dit « CSP ») doit avoir une […]