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Catégorie : Contentieux

26 octobre 201730 novembre 2017Contentieux, Droit du travail

Quel recours pour l’employeur face à une attestation de médecin tendancieuse ou un certificat de complaisance ? – par Nina Sislian

Dans une décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2017, plusieurs associations de médecins ont demandé au Premier ministre de modifier une […]

20 septembre 201730 novembre 2017Contentieux, preuve, Relations individuelles

Le premier arrêt « important » de la rentrée en matière sociale ! – par Lionel Herscovici

La Cour de cassation a rendu un arrêt FP-P+B+R+I (c’est à dire important et largement publié), le 13 septembre 2017 (16-13.578). Elle a […]

29 août 201730 novembre 2017Contentieux, Procédure

De nouvelles contraintes pour la procédure d’appel en matière sociale – par Emilie Tournier et Lionel Herscovici

La procédure prud’homale a été profondément remaniée par le décret n°2016-660 du 20 mai 2016. Celui-ci rend applicable une partie significative des […]

27 juin 201730 novembre 2017Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Prise d'acte, Relations individuelles

Prise d’acte de la rupture : la régulation continue – par Stéphanie Kubler

Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, […]

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