Catégorie : preuve

Contentieux

L’enquête interne en matière de harcèlement moral

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L’employeur peut-il se prévaloir d’une enquête réalisée dans l’entreprise par un cabinet d’audit extérieur pour sanctionner un salarié alors que ce dernier n’en a pas été préalablement informé? Il faut rappeler d’emblée qu’il s’agissait d’un licenciement pour faute grave d’un cadre ayant proféré « des insultes à caractère racial et discriminatoire ». Et qu’un audit avait été diligenté avec […]

Contentieux

Le premier arrêt « important » de la rentrée en matière sociale ! – par Lionel Herscovici

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La Cour de cassation a rendu un arrêt FP-P+B+R+I (c’est à dire important et largement publié), le 13 septembre 2017 (16-13.578). Elle a notamment précisé sa position sur l’évolution récente de sa jurisprudence du « en soi » en matière préjudice causé par un licenciement. Elle opère désormais une distinction entre ce qui cause en soi un préjudice […]