Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter du mois d’Octobre.
Au sommaire de cette édition :
- Brève sur le nouveau Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les « Machines » ;
- La fausse sortie du DFP dans le cadre de la faute inexcusable ?
- Une clause de non-concurrence ne peut pas être renouvelée ;
- Le temps de trajet pour se rendre au premier rendez-vous n’est pas nécessairement du temps de travail effectif.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.