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L’activité partielle pour garde d’enfants… le retour

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Le répit aura été de court durée, le temps des vacances… le Ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé, dans un communiqué de presse du 9 septembre 2020, la réactivation du placement en activité partielle des salariés qui seraient contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture […]

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Pour l’URSSAF, dans le cas d’un contrôle, l’employeur vis-à-vis duquel la procédure doit être respectée est celui qui paye les cotisations et contributions sociales

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C’est ce que vient souligner la 2e chambre civile de la Cour de cassation à l’occasion d’un arrêt rendu le 4 avril 2019 ( Cass.2ème Civile 4 avril 2019 n°18.13863) : Une entreprise ayant de multiples établissements soutenait que chacun d’eux disposait d’une complète autonomie puisqu’ils établissaient, sous leur propre responsabilité, les contrats de travail, […]

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Epargne salariale et forfait social

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Initialement prévues dans le projet de loi PACTE qui ne sera adopté qu’au printemps 2019, les dérogations à l’assujettissement de l’épargne salariale au forfait social de 20% ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (articles L.137-15 et 16 du Code de la Sécurité Sociale). L’objectif : relancer l’épargne […]

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La Liberté d’expression, la CGT et le licenciement

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La liberté d’expression est un droit constitutionnellement reconnu, comme le droit de grève. Cependant, comme ce dernier, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu qui ne peut être sanctionné. De longue date, la jurisprudence a considéré que l’abus de la liberté d’expression constituait un motif légitime de licenciement. La Cour de cassation vient de […]