Licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnisation du salarié
Cass. soc., 15 déc. 2021, pourvoi n° D 20-18.782, arrêt n° […]
Catégorie : Non classé
Précisions sur la contestation d’un avis d’inaptitude
Les avis d’aptitude ou d’inaptitude, ou encore les propositions, conclusions écrites et […]
Contrôle URSSAF : de l’importance de produire les justificatifs pendant les opérations de contrôle
Analyse de l’arrêt du 7 janvier 2021 Le défaut de production d’éléments […]
L’activité partielle pour garde d’enfants… le retour
Le répit aura été de court durée, le temps des vacances… le […]
Pour l’URSSAF, dans le cas d’un contrôle, l’employeur vis-à-vis duquel la procédure doit être respectée est celui qui paye les cotisations et contributions sociales
C’est ce que vient souligner la 2e chambre civile de la Cour […]