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Catégorie : Non classé

31 mars 20232 juin 2023Non classé

Social Newsletter – Mars 2023

Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter de Mars. Au sommaire : Bonne lecture.

1 février 2023Non classé

Newsletter – Nouvelle formule

Le Cabinet est heureux de vous présenter la nouvelle formule de la Social NEWSLETTER. Bone lecture.

9 décembre 20229 décembre 2022Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Non classé, Relations individuelles, travail temporaire

Conséquence de la requalification sur les périodes non travaillées.

De jurisprudence constante la Cour de cassation considère que la requalification d’un contrat (CDD ou contrat de mission) en un CDI ne […]

9 décembre 202212 décembre 2022Non classé

MERCI

9 décembre 2022Non classé, Protection Sociale, Sécurité Sociale, URSSAF

Le défaut de saisine de la CRA ne prive pas de contester au fond la dette par le truchement de l’opposition à contrainte

Cass.2ème civ. 22 septembre 2022, retenus pour être publiés au bulletin civil, pourvoi n°21-10105 et 21-11862 Les deux espèces sont identiques, excepté […]

Pagination des publications

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