Transfert d’entreprise et droit social – par Lionel Herscovici
Publié leLa Cour de cassation a rendu un arrêt, le 23 mars 2017, portant notamment sur la notion du transfert d’entreprise et ses incidences. Lorsqu’une entreprise est cédée, se pose la question du sort des salariés. En terme juridique, il convient de se demander quel est le sort des contrats de travail, du statut collectif et […]