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Catégorie : travail temporaire

9 décembre 2022Contentieux, Droit du travail, travail temporaire

De la prescription de l’action en requalification

Un salarié recruté suivant contrat à durée déterminée réclame la requalification des relations contractuelles en contrat à durée indéterminée au motif que […]

9 décembre 20229 décembre 2022Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Non classé, Relations individuelles, travail temporaire

Conséquence de la requalification sur les périodes non travaillées.

De jurisprudence constante la Cour de cassation considère que la requalification d’un contrat (CDD ou contrat de mission) en un CDI ne […]

18 mars 2021Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Relations individuelles, travail temporaire

Point de Jurisprudence sur les « contrats précaires »

  Travail temporaire (17 février 2021 n° 18-15.972) : En application des articles L. 1226-9 et 13 du Code du travail, est frappée […]

15 mars 2019Relations sociales, travail temporaire

Seule une volonté manifeste et intentionnelle de l’entreprise de travail temporaire de ne plus proposer de missions à un salarié intérimaire titulaire de mandats nécessite une autorisation préalable de l’Inspection du Travail

Tout comme les salariés permanents qui bénéficient d’une protection contre le licenciement, les salariés intérimaires titulaires de mandats bénéficient d’une protection spécifique […]

29 mai 201829 mai 2018Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Relations individuelles, travail temporaire

Point de départ du délai de prescription en matière d’action en requalification – Par Lionel HERSCOVICI

Depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, le délai de prescription de l’action en requalification du contrat de travail temporaire […]

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  • Newsletter – Février 2023
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  • De la prescription de l’action en requalification
  • Conséquence de la requalification sur les périodes non travaillées.
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