Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter du mois de Mai.
Au sommaire :
- Conseil National de la refondation et les Assises du Travail
- Projet de loi portant Transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Sur le non-respect par la CPAM du délai de 30 jours pour la consultation du dossier par l’employeur avant sa transmission au CRRMP
- L’article 470-1 du Code de procédure pénale confronté aux principes d’autorité de la chose jugée et de concentration des moyens
- Rupture conventionnelle et harcèlement moral
- Harcèlement moral
- L’expert du CSE et la BDESE