Social Newsletter Septembre 2023

Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter du mois de Septembre.

Au sommaire :

  • Nouvelle obligation pour les employeurs en cas d’accident du travail mortel
  • Le Télétravail et l’accident de travail : les limites de la présomption d’imputabilité
  • Le dépassement de la durée quotidienne du travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  • Inaptitude physique et consultation du CSE
  • Les vicissitudes des barèmes d’indemnisation du licenciement
  • Maladie et congés payés

Bonne lecture