Licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnisation du salarié
Cass. soc., 15 déc. 2021, pourvoi n° D 20-18.782, arrêt n° […]
Vers une limitation des pouvoirs de l’expert-comptable du CSE ?
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément transformé les institutions […]
Quand les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un expert désigné par le CSE dans les négociations sur l’égalité professionnelle.
Le Comité Social et Economique dispose, dans des cas prévus par la […]
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme la position des URSSAF s’agissant des frais professionnels liés au télétravail
Depuis le 1er avril 2021, la tolérance admise par les URSSAF s’agissant […]
Les motifs s’opposant à son reclassement
En cas d’inaptitude physique résultant d’un accident du travail ou d’une maladie […]