Webinaire sur le règlement intérieur en partenariat avec le Medef de l’Est Parisien
Nous avons eu le plaisir d’animer un webinaire en partenariat avec le Medef de l’Est Parisien sur le thème du règlement intérieur. […]
La dispense de recherche de solution de reclassement du salarié inapte à l’épreuve du CSE
L’employeur dispensé de recherche de reclassement du salarié inapte n’a pas l’obligation de consulter le Comité Economique et Social. Le lorsque le […]
La prise d’acte
La prise d’acte est un mode autonome de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui suppose que l’employeur ait […]
L’obligation de formation, une « obligation générale de prudence et de sécurité »
Aux termes des articles L. 4141-1 et L. 4142-2 du Code du travail, l’employeur : organise et dispense une information des travailleurs sur […]
Nullité du redressement lorsque les agents de l’URSSAF procèdent à l’audition de personnes tierces à la société contrôlée
Lors d’un contrôle, les inspecteurs de l’URSSAF ont sollicité et obtenu la production de pièces détenues non par la personne objet du […]