Nous vous proposons une note exhaustive sur la nouvelle procédure applicable depuis le 1er septembre 2020 en matière de contentieux AT/MP relative à la tarification des cotisations accident du travail. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Note sur la procédure applicable au 1er septembre 2020
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au a créé un nouveau tableau de maladies professionnelles portant le numéro 100 pour le régime général et 60 pour le régime agricole. Le tableau 100 prévoit : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en […]
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui suppose l’accord des deux parties, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être imposée à l’une ou l’autre des parties. Les discussions et négociations entre les parties doivent donc avoir été menées librement et le consentement du salarié doit être exempt […]
Le répit aura été de court durée, le temps des vacances… le Ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé, dans un communiqué de presse du 9 septembre 2020, la réactivation du placement en activité partielle des salariés qui seraient contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture […]
Dans une décision du 3 juin 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un CDD ne pouvait être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave. Si cette faute grave est le plus souvent invoquée par l’employeur en raison de faits graves commis par le salarié, […]