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31 mars 20232 juin 2023Non classé

Social Newsletter – Mars 2023

Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter de Mars. Au sommaire : Bonne lecture.

28 février 2023Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Droit pénal du travail, inaptitude, Maladie, Relations individuelles, Sécurité Sociale

Newsletter – Février 2023

Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter de février. Au sommaire : – L’usage interdit de l’amiante peut ouvrir […]

1 février 2023Non classé

Newsletter – Nouvelle formule

Le Cabinet est heureux de vous présenter la nouvelle formule de la Social NEWSLETTER. Bone lecture.

9 décembre 2022Contentieux, Droit du travail, travail temporaire

De la prescription de l’action en requalification

Un salarié recruté suivant contrat à durée déterminée réclame la requalification des relations contractuelles en contrat à durée indéterminée au motif que […]

9 décembre 20229 décembre 2022Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Non classé, Relations individuelles, travail temporaire

Conséquence de la requalification sur les périodes non travaillées.

De jurisprudence constante la Cour de cassation considère que la requalification d’un contrat (CDD ou contrat de mission) en un CDI ne […]

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