Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter de Mars.
Au sommaire :
- Le télétravail peut être imposé par le médecin du travail
- Le temps de trajet domicile – lieu de travail peut constituer du temps de travail effectif
- Sanction de l’URSSAF lors du recours à l’abus de droit implicite
- La réparation du préjudice d’anxiété ne concerne plus uniquement les employeurs
- Irrégularité de l’avis de contrôle et nullité subséquente des opérations de contrôle et de la mise en demeure lorsque l’avis renvoie au site de l’URSSAF et ne permet pas l’accès effectif à la charte du cotisant contrôlé ?
Bonne lecture.