L’obligation de formation, une « obligation générale de prudence et de sécurité »
Aux termes des articles L. 4141-1 et L. 4142-2 du Code du travail, l’employeur : organise et dispense une information des travailleurs sur […]
Catégorie : Hygiène-Sécurité / Santé au Travail
Vaccination par les Médecins du Travail : volontariat et confidentialité
Depuis le 25 février 2021, les Médecins du Travail sont autorisés à vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans atteints […]
Quelle est la valeur normative du Protocole Sanitaire ?
Tout en rejetant une demande de suspension du protocole sanitaire formée par un syndicat patronal (sur la question notamment du port du […]
Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au a […]
Amiante : Quelles incidences tirer de l’arrêt rendu le 5 avril 2019 par la Cour de Cassation (Ass. Plen. n°18-17442) ?
La possibilité d’agir en réparation du préjudice d’anxiété n’est plus réservée aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement, de leur employeur, […]