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Catégorie : Hygiène-Sécurité / Santé au Travail

9 décembre 20229 décembre 2022Droit pénal du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Non classé, Responsabilité Pénale

Article 121-2 du Code pénal : le représentant de la personne morale peut être une autre personne morale

Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal, les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs […]

30 septembre 202230 septembre 2022Droit pénal du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Non classé

L’obligation de formation, une « obligation générale de prudence et de sécurité »

Aux termes des articles L. 4141-1 et L. 4142-2 du Code du travail, l’employeur : organise et dispense une information des travailleurs sur […]

18 mars 2021Hygiène-Sécurité / Santé au Travail

Vaccination par les Médecins du Travail : volontariat et confidentialité

Depuis le 25 février 2021, les Médecins du Travail sont autorisés à vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans atteints […]

9 novembre 2020Contrat de travail, Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Relations collectives

Quelle est la valeur normative du Protocole Sanitaire ?

Tout en rejetant une demande de suspension du protocole sanitaire formée par un syndicat patronal (sur la question notamment du port du […]

25 septembre 2020Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Maladie, Relations individuelles, Sécurité Sociale

Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au a […]

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