Depuis le 25 février 2021, les Médecins du Travail sont autorisés à vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités (dont la liste des pathologies est annexée au protocole envoyé par la DGT) contre la COVID 19. Pour ce faire, les Médecins du Travail utiliseront le vaccin d’AstraZeneca. Les services de […]
Tout en rejetant une demande de suspension du protocole sanitaire formée par un syndicat patronal (sur la question notamment du port du masque), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur sa force contraignante dans sa décision du 19 octobre 2020. Si le protocole sanitaire n’est pas juridiquement opposable aux tiers, sa suspension ne serait pas […]
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au a créé un nouveau tableau de maladies professionnelles portant le numéro 100 pour le régime général et 60 pour le régime agricole. Le tableau 100 prévoit : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en […]
La possibilité d’agir en réparation du préjudice d’anxiété n’est plus réservée aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement, de leur employeur, classé amiante au titre de l’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 ; ce qui excluait notamment les salariés des entreprises extérieures ayant travaillé dans un tel établissement, en contradiction avec […]
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail. Qui est concerné ? Tous les apprentis, à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agricole, dont les contrats sont conclus […]