Hygiène-Sécurité / Santé au Travail

Vaccination par les Médecins du Travail : volontariat et confidentialité

Depuis le 25 février 2021, les Médecins du Travail sont autorisés à vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités (dont la liste des pathologies est annexée au protocole envoyé par la DGT) contre la COVID 19.

Pour ce faire, les Médecins du Travail utiliseront le vaccin d’AstraZeneca.

Les services de santé au travail (SST), services autonomes et services inter-entreprises deviennent donc partie prenante dans la campagne de vaccination et ont d’ailleurs été destinataires d’un protocole de vaccination qui détaille les règles et précaution à respecter.

 

  • La vaccination se fera sur la base du volontariat. Autrement dit, les employeurs ne pourront pas obliger leurs salariés à se faire vacciner.

La vaccination ne pourra donc pas constituer une condition de la poursuite du contrat de travail ni une condition de retour des salariés sur site pour ceux qui étaient en télétravail.

  • La confidentialité et le secret médical devront être respectés.

Il appartient à chaque salarié éligible à la vaccination de se rapprocher du Médecin du Travail et non à l’employeur d’identifier les salariés dits « vulnérables ».

 

Le protocole de vaccination prévoit que les SST, s’ils sont en possession des coordonnées des salariés, pourront directement contacter les salariés pour les informer de leur possibilité de bénéficier de la vaccination.

  • Les entreprises sont tenues d’aviser leurs salariés de la possibilité de se faire vacciner par le Médecin du Travail.
  • Il est recommandé d’organiser les vaccinations en dehors des locaux de l’entreprise et de privilégier les locaux des SST.
  • Lorsque le salarié doit s’absenter de son poste de travail pour se faire vacciner, il lui suffira d’indiquer à son employeur qu’il rencontre le Médecin du Travail à sa demande, « sans avoir à en préciser le motif» explique la DGT.
  • Le consentement éclairé du salarié devra être préalablement recueilli.
  • Les Médecins du Travail « sont invités à programmer dès à présent les plages de rendez-vous nécessaires pour la vaccination de leur patientèle ciblée».

Alors que l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité des salariés en prenant les mesures nécessaires (article L.4121-1 du Code du Travail), l’information des salariés et les moyens d’accès à la vaccination pourront constituer des mesures de prévention des risques professionnels.

 

Liste des comorbidités :

  • Pathologie cardio-vasculaire
  • Diabète non équilibré ou compliqué
  • Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale (asthme sévère, syndrôme d’apnées du sommeil, mucoviscidose, etc.)
  • Obésité avec IMC ≥ 30
  • Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Cirrhose au stade B au moins
  • Immunodépression congénitale ou acquise
  • Syndrôme drépanocytaire, majeur ou antécédent de splénectomie
  • Maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive
  • Cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie
  • Maladies rénales chroniques sévères
  • Personnes transplantées
  • Poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisance d’organes
  • Certaines maladie rares et particulièrement à risque en cas d’infection
  • Trisomie 21