Contentieux

La Faute lourde existe encore

Publié le

Au cours des dernières années, la jurisprudence a eu tendance à réduire la faute lourde à une portion congrue, limitée aux situations de concurrence déloyale. En effet, la faute lourde, faute ultime du salarié, se distingue de la faute grave en ce qu’elle est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. La faute lourde prive […]

Contrat de travail

Point de Jurisprudence sur la réintégration du salarié

Publié le

La Cour de cassation a rendu deux arrêts en ce début d’année sur la réintégration du salarié. Pour mémoire, un salarié dont le licenciement est annulé par le juge prud’homal peut solliciter sa réintégration. Cependant, de nombreuses questions se sont posées autour de la notion de réintégration.   1./ Tout d’abord, la Cour de cassation […]

Contentieux

Point de Jurisprudence sur les « contrats précaires »

Publié le

  Travail temporaire (17 février 2021 n° 18-15.972) : En application des articles L. 1226-9 et 13 du Code du travail, est frappée de nullité la rupture d’un contrat suspendu en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sauf à ce que l’employeur puisse justifier soit d’une faute grave, soit d’une impossibilité de maintenir […]

Contrat de travail

Transfert d’entreprises et fonctions partagées

Publié le

En cas de transfert d’entreprise ou d’établissement, la question peut se poser du sort des salariés qui effectuent une partie de leurs tâches pour le compte de l’entité transférée et une autre partie de leurs tâches pour le compte de l’entité cédante. La position des juridictions face à cette difficulté consistait à rechercher dans quelle […]

Contrat de travail

Quelle est la valeur normative du Protocole Sanitaire ?

Publié le

Tout en rejetant une demande de suspension du protocole sanitaire formée par un syndicat patronal (sur la question notamment du port du masque), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur sa force contraignante dans sa décision du 19 octobre 2020. Si le protocole sanitaire n’est pas juridiquement opposable aux tiers, sa suspension ne serait pas […]