En cas d’inaptitude physique résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié, par […]
Les avis d’aptitude ou d’inaptitude, ou encore les propositions, conclusions écrites et les indications du Médecin du Travail peuvent faire l’objet d’une […]
L’employeur peut-il se prévaloir d’une enquête réalisée dans l’entreprise par un cabinet d’audit extérieur pour sanctionner un salarié alors que ce dernier n’en a […]