Contrat de travail – PRK & Associés

30 avril 2021Contrat de travail, Droit du travail, URSSAF

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme la position des URSSAF s’agissant des frais professionnels liés au télétravail

Depuis le 1er avril 2021, la tolérance admise par les URSSAF s’agissant de l’absence de fourniture de justificatifs en cas de versement […]

30 avril 2021Contrat de travail, inaptitude, Relations individuelles

Les motifs s’opposant à son reclassement

En cas d’inaptitude physique résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié, par […]

30 avril 202130 avril 2021Contrat de travail, Droit du travail, inaptitude, Non classé, Relations individuelles

Précisions sur la contestation d’un avis d’inaptitude

Les avis d’aptitude ou d’inaptitude, ou encore les propositions, conclusions écrites et les indications du Médecin du Travail peuvent faire l’objet d’une […]

30 avril 2021Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, preuve, Relations individuelles

L’enquête interne en matière de harcèlement moral

L’employeur peut-il se prévaloir d’une enquête réalisée dans l’entreprise par un cabinet d’audit extérieur pour sanctionner un salarié alors que ce dernier n’en a […]

18 mars 2021Contentieux, Contrat de travail, Relations individuelles

La Faute lourde existe encore

Au cours des dernières années, la jurisprudence a eu tendance à réduire la faute lourde à une portion congrue, limitée aux situations […]