Point de départ du délai de prescription en matière d’action en requalification – Par Lionel HERSCOVICI
Depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, le délai de prescription de l’action en requalification du contrat de travail temporaire […]
Catégorie : Contrat de travail
LA CLAUSE DE MOBILITE – Par Emilie TOURNIER
La clause de mobilité est une clause prévue au contrat de travail d’un salarié au terme de laquelle il accepte par avance […]
Faut-il prévoir l’indemnité de licenciement dans le contrat de travail ? – par Nina Sislian
Le 31 mai 2017, la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la question de l’octroi de l’indemnité de licenciement […]
Prise d’acte de la rupture : la régulation continue – par Stéphanie Kubler
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, […]