En cas de suspension du contrat de travail, l’obligation de loyauté du salarié demeure
Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu, notamment pour cause de maladie, la grande majorité des obligations attachées au contrat […]
Catégorie : Contrat de travail
La Liberté d’expression, la CGT et le licenciement
La liberté d’expression est un droit constitutionnellement reconnu, comme le droit de grève. Cependant, comme ce dernier, la liberté d’expression n’est pas […]
Intéressement et modification du contrat de travail
Le salarié d’une filiale d’un grand groupe pétrolier quitte l’entreprise en adhérant à un dispositif de cessation anticipée d’activité prévue par un […]
Les entretiens professionnels depuis la loi du 5 septembre 2018
Le point sur les entretiens professionnels prévus par l’article L.6315-1 du Code du Travail depuis l’entrée en vigueur de la loi pour […]
Le défenseur syndical doit informer l’employeur de l’existence de son mandat pour bénéficier de la protection spéciale contre le licenciement
Les défenseurs syndicaux sont inscrits sur une liste déposée auprès des DIRECCTE. L’article D.1453-2-7 du code du travail prévoit que la DIRECCTE […]