Le CDD et la faute grave de l’employeur
Dans une décision du 3 juin 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un […]
Catégorie : Contrat de travail
Transaction et licenciement pour faute grave
La conclusion d’une transaction postérieurement à un licenciement pour faute grave est toujours un acte délicat compte tenu de la pratique des […]
Rupture conventionnelle et inaptitude suite à un accident du travail
Dans le prolongement de son arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc 23 janvier 2019, n°17-21.550), aux termes duquel elle a admis […]
Que faire quand le transfert du contrat de travail rend ce dernier impossible à exécuter ?
Les transferts d’entreprise confrontent souvent l’employeur à des situations complexes que le droit ne résout pas. Ainsi, à titre d’exemple, que faire […]
Apprenti et visite médicale d’information et de prévention
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’un apprenti peut être réalisée par un médecin […]