Quelle est la valeur normative du Protocole Sanitaire ?
Tout en rejetant une demande de suspension du protocole sanitaire formée par un syndicat patronal (sur la question notamment du port du […]
Catégorie : Contrat de travail
Rupture de la période de préavis de licenciement
En l’absence d’une clause de non concurrence ou d’actes de concurrence déloyale, le seul fait pour un salarié de constituer, pendant la […]
Forfait annuel en jours
Les forfaits annuels en jours ne cesseront jamais d’alimenter la jurisprudence de la Cour de Cassation ! Dans un arrêt en date […]
ATTENTION : il ne reste plus qu’un mois pour vos entretiens professionnels
La loi du 5 mars 2014 a imposé à tout employeur de réaliser des entretiens professionnels périodiques et de suivre le parcours […]
Rupture conventionnelle et vice du consentement
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui suppose l’accord des deux parties, ce qui signifie […]