L’enquête interne en matière de harcèlement moral
L’employeur peut-il se prévaloir d’une enquête réalisée dans l’entreprise par un cabinet d’audit extérieur pour sanctionner un salarié alors que ce dernier n’en a […]
Catégorie : Contrat de travail
La Faute lourde existe encore
Au cours des dernières années, la jurisprudence a eu tendance à réduire la faute lourde à une portion congrue, limitée aux situations […]
Point de Jurisprudence sur la réintégration du salarié
La Cour de cassation a rendu deux arrêts en ce début d’année sur la réintégration du salarié. Pour mémoire, un salarié dont […]
Point de Jurisprudence sur les « contrats précaires »
Travail temporaire (17 février 2021 n° 18-15.972) : En application des articles L. 1226-9 et 13 du Code du travail, est frappée […]
Transfert d’entreprises et fonctions partagées
En cas de transfert d’entreprise ou d’établissement, la question peut se poser du sort des salariés qui effectuent une partie de leurs […]