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Point de Jurisprudence sur la réintégration du salarié

La Cour de cassation a rendu deux arrêts en ce début d’année sur la réintégration du salarié.

Pour mémoire, un salarié dont le licenciement est annulé par le juge prud’homal peut solliciter sa réintégration. Cependant, de nombreuses questions se sont posées autour de la notion de réintégration.

 

1./ Tout d’abord, la Cour de cassation considère, dans une décision du 27 janvier 2021, que la demande de réintégration n’est pas compatible avec celle de résiliation judiciaire du contrat de travail.

En effet, la résiliation judiciaire du contrat de travail manifeste la volonté du salarié de ne plus travailler pour son employeur.

Si le juge fait droit à la demande de nullité du licenciement intervenu postérieurement à la demande de résiliation judiciaire, les Hauts Magistrats estiment qu’il ne peut faire droit à la demande de réintégration… Cela est assez logique puisque le salarié estime que la relation en peut se poursuivre.

 

2./ Dans une seconde affaire, la question posée à la Haute Juridiction était relative à l’impossibilité de réintégrer le salarié suite à la nullité de son licenciement.

En l’espèce, l’employeur faisait valoir que la réintégration du salarié dans l’entreprise était matériellement impossible car le salarié avait retrouvé un emploi.

Dans un arrêt du 10 février 2021, la Cour de Cassation considère que le fait que le salarié ait retrouvé un emploi ne rend pas sa réintégration impossible.

Cette décision pose cependant de nombreuses difficultés pratiques. En effet, comment admettre que le salarié puisse bénéficier, pour la même période, de deux contrats de travail ? Comment ce dernier peut-il exercer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de ces deux contrats ? La seule solution juridiquement et pratiquement possible, consisterait à ce que le salarié renonce à son nouvel emploi pour être réintégré dans son ancien poste, sachant qu’il reste débiteur du préavis et ne peut, pendant ce laps de temps, être titulaire de deux contrats.

A défaut, il s’exposera à de nombreuses difficultés pratiques.