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Catégorie : Elections professionnelles

11 juillet 2019Droit du travail, Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales

Faut-il négocier avant de pouvoir décider unilatéralement des établissements distincts ?

La fixation des établissements distincts dans le cadre du processus électoral de mise en place ou de renouvellement d’un CSE est régie […]

15 mars 2019Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales

La représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles ne porte pas atteinte à la liberté syndicale et procède à un juste équilibre avec le droit à l’égalité des sexes

La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes […]

3 mai 2018Droit du travail, Elections professionnelles, Relations collectives

LE NON RESPECT DE LA REPRESENTATION EQUILIBREE ET DE L’ALTERNANCE HOMMES/FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS LOURDEMENT SANCTIONNE par Emilie TOURNIER

La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes […]

14 juillet 201730 novembre 2017Elections professionnelles, Relations collectives, Relations sociales

Un retard de la poste peut conduire à l’annulation des élections professionnelles – par Lionel Herscovici

La mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel suppose un vote des salariés. Pour tenir compte de l’éloignement […]

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