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Un retard de la poste peut conduire à l’annulation des élections professionnelles – par Lionel Herscovici

La mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel suppose un vote des salariés. Pour tenir compte de l’éloignement de certains collaborateurs, mais également des salariés absents pour diverses causes, de nombreux protocoles d’accord préélectoraux prévoient la possibilité de voter par correspondance.

Or, que se passe-t-il si, au jour du dépouillement, les bulletins de vote par correspondance n’ont pas été reçus par l’employeur.

Evidemment, si ce retard est imputable à l’employeur qui n’a pas envoyé le matériel de vote dans les délais, alors les élections encourent l’annulation.

Mais s’il est dû à un élément extérieur, comme une grève de la poste, un tel retard affecte-t-il la régularité du vote ?

La Cour de cassation répond pour l’affirmative dans un arrêt du 21 juin 2017, n°16-60262, dans le cas où l’absence de prise compte du vote a été déterminante de la qualité représentative des syndicats, c’est-à-dire si cette absence a un impact sur le résultat du vote.

Compte tenu de cette décision, il semble plus prudent d’opter pour un vote électronique plutôt que sur un vote par correspondance. Ce d’autant que, depuis la loi travail le vote électronique peut être mis en place par accord d’entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur.

 

Lionel HERSCOVICI

Avocat au Barreau de Paris