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Catégorie : inaptitude

28 février 2023Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Droit pénal du travail, inaptitude, Maladie, Relations individuelles, Sécurité Sociale

Newsletter – Février 2023

Le Cabinet PRK & Associés vous propose sa social Newsletter de février. Au sommaire : – L’usage interdit de l’amiante peut ouvrir […]

30 avril 2021Contrat de travail, inaptitude, Relations individuelles

Les motifs s’opposant à son reclassement

En cas d’inaptitude physique résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié, par […]

30 avril 202130 avril 2021Contrat de travail, Droit du travail, inaptitude, Non classé, Relations individuelles

Précisions sur la contestation d’un avis d’inaptitude

Les avis d’aptitude ou d’inaptitude, ou encore les propositions, conclusions écrites et les indications du Médecin du Travail peuvent faire l’objet d’une […]

11 juillet 2019Contrat de travail, Droit du travail, inaptitude, Maladie, Relations individuelles

Rupture conventionnelle et inaptitude suite à un accident du travail

Dans le prolongement de son arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc 23 janvier 2019, n°17-21.550), aux termes duquel elle a admis […]

10 juillet 201730 novembre 2017Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, inaptitude, Relations individuelles

Nouvelle série d’arrêts sur l’inaptitude – par Lionel Herscovici

Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts portant sur l’inaptitude au travail du salarié. Ces trois décisions […]

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