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Catégorie : inaptitude

Contrat de travail

Rupture conventionnelle et inaptitude suite à un accident du travail

Publié le 11 juillet 2019

Dans le prolongement de son arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc 23 janvier 2019, n°17-21.550), aux termes duquel elle a admis la conclusion d’une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral dès lors que celui-ci ne viciait pas le consentement du salarié, la Cour de Cassation poursuit sa jurisprudence permissive en la matière. […]

Droit du travail

Nouvelle série d’arrêts sur l’inaptitude – par Lionel Herscovici

Publié le 10 juillet 201730 novembre 2017

Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts portant sur l’inaptitude au travail du salarié. Ces trois décisions apportent plus de précision sur une situation complexe tant pour le salarié que pour l’employeur. Dans son premier arrêt du 22 juin 2017, n°16-10267, la Cour de cassation rappelle la procédure en cas de […]

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