Les motifs s’opposant à son reclassement
En cas d’inaptitude physique résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié, par […]
Catégorie : inaptitude
Précisions sur la contestation d’un avis d’inaptitude
Les avis d’aptitude ou d’inaptitude, ou encore les propositions, conclusions écrites et les indications du Médecin du Travail peuvent faire l’objet d’une […]
Rupture conventionnelle et inaptitude suite à un accident du travail
Dans le prolongement de son arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc 23 janvier 2019, n°17-21.550), aux termes duquel elle a admis […]
Nouvelle série d’arrêts sur l’inaptitude – par Lionel Herscovici
Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts portant sur l’inaptitude au travail du salarié. Ces trois décisions […]