Sécurité Sociale – PRK & Associés

30 septembre 2022Sécurité Sociale, URSSAF

Nullité du redressement lorsque les agents de l’URSSAF procèdent à l’audition de personnes tierces à la société contrôlée

Lors d’un contrôle, les inspecteurs de l’URSSAF ont sollicité et obtenu la production de pièces détenues non par la personne objet du […]

18 mars 2021inopposabilité, Sécurité Sociale

Faute inexcusable de l’employeur : l’inopposabilité des conséquences financières de la faute inexcusable à nouveau en débat ?

Le code de la sécurité sociale exclut qu’une erreur de procédure commise par la CPAM dans l’instruction d’une demande de reconnaissance de […]

9 novembre 2020Contentieux, Maladie, Procédure, Sécurité Sociale

L’inertie de la CPAM, quant à l’obtention de l’avis du médecin du travail, sanctionnée par l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie

Dans cette affaire, une déclaration de maladie professionnelle est établie au titre du tableau 57 des maladies professionnelles. Constant que la condition […]

25 septembre 2020Contentieux, Protection Sociale, Sécurité Sociale

La nouvelle procédure des contentieux AT/MP relative à la tarification

Nous vous proposons une note exhaustive sur la nouvelle procédure applicable depuis le 1er septembre 2020 en matière de contentieux AT/MP relative […]

25 septembre 2020Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Maladie, Relations individuelles, Sécurité Sociale

Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au a […]