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Catégorie : Sécurité Sociale

18 mars 2021inopposabilité, Sécurité Sociale

Faute inexcusable de l’employeur : l’inopposabilité des conséquences financières de la faute inexcusable à nouveau en débat ?

Le code de la sécurité sociale exclut qu’une erreur de procédure commise […]

9 novembre 2020Contentieux, Maladie, Procédure, Sécurité Sociale

L’inertie de la CPAM, quant à l’obtention de l’avis du médecin du travail, sanctionnée par l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie

Dans cette affaire, une déclaration de maladie professionnelle est établie au titre […]

25 septembre 2020Contentieux, Protection Sociale, Sécurité Sociale

La nouvelle procédure des contentieux AT/MP relative à la tarification

Nous vous proposons une note exhaustive sur la nouvelle procédure applicable depuis […]

25 septembre 2020Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Maladie, Relations individuelles, Sécurité Sociale

Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en […]

11 juillet 2019Sécurité Sociale

Les réserves de l’employeur doivent être motivées mais pas nécessairement développées

A l’occasion d’un arrêt rendu le 4 avril 2019 ( Cass. 2ème […]

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  • Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme la position des URSSAF s’agissant des frais professionnels liés au télétravail
  • Les motifs s’opposant à son reclassement

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