Faute inexcusable de l’employeur : l’inopposabilité des conséquences financières de la faute inexcusable à nouveau en débat ?
Le code de la sécurité sociale exclut qu’une erreur de procédure commise […]
Catégorie : Sécurité Sociale
L’inertie de la CPAM, quant à l’obtention de l’avis du médecin du travail, sanctionnée par l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie
Dans cette affaire, une déclaration de maladie professionnelle est établie au titre […]
La nouvelle procédure des contentieux AT/MP relative à la tarification
Nous vous proposons une note exhaustive sur la nouvelle procédure applicable depuis […]
Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en […]
Les réserves de l’employeur doivent être motivées mais pas nécessairement développées
A l’occasion d’un arrêt rendu le 4 avril 2019 ( Cass. 2ème […]