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Catégorie : Sécurité Sociale

15 mars 2019Sécurité Sociale

L’absence de notification de la prise en charge d’un AT/MP n’a pas pour conséquence de rendre inopposable à l’employeur la décision de prise en charge.

La décision motivée de la caisse doit être notifiée, avec mention des voies et délais de recours, par tout moyen permettant de […]

15 mars 201919 mars 2019Sécurité Sociale

Contrôle URSSAF et information du cotisant

A l’occasion d’un arrêt rendu le 20 décembre 2018 (Cass. 2ème Ch. Civ. 20 décembre 2018 N° de pourvoi: 17-20041 P+B) et […]

11 février 2019Sécurité Sociale

Sécurité Sociale : Les principaux changements issus de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

La loi du 18 novembre 2016 n°2016-1547 de « modernisation de la justice du XXIème siècle » a dessiné la réforme du contentieux de […]

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