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Catégorie : Hygiène-Sécurité / Santé au Travail

12 avril 2019Contentieux, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail

Amiante : Quelles incidences tirer de l’arrêt rendu le 5 avril 2019 par la Cour de Cassation (Ass. Plen. n°18-17442) ?

La possibilité d’agir en réparation du préjudice d’anxiété n’est plus réservée aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement, de leur employeur, […]

15 mars 2019Contrat de travail, Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, Relations individuelles

Apprenti et visite médicale d’information et de prévention

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’un apprenti peut être réalisée par un médecin […]

1 février 20181 février 2018Contentieux, Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail

Harcèlement moral et prévention des risques professionnels – Par Lionel HERSCOVICI

Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a condamné un employeur pour non-respect de son obligation de prévention […]

10 juillet 201730 novembre 2017Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, inaptitude, Relations individuelles

Nouvelle série d’arrêts sur l’inaptitude – par Lionel Herscovici

Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts portant sur l’inaptitude au travail du salarié. Ces trois décisions […]

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