Désignation du référent harcèlement sexuel
La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes se poursuit et se renforce. Depuis le 1er janvier 2019, un référent […]
Catégorie : Non classé
Evolution de la Cour de cassation sur l’UES – Par Philippe RAYMOND
En matière de reconnaissance du périmètre d’une UES ,cette décision marque une évolution sensible de la jurisprudence, puiqu’elle fait valoir qu’une entité […]
Le défaut d’alternance sur les listes électorales n’entraîne pas systématiquement l’annulation du candidat élu mal positionné – Par Emilie TOURNIER
L’alternance hommes/femmes sur une liste électorale suppose qu’une liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement […]