Avocats au Barreau de Paris
Avocats au Barreau de Paris
La possibilité d’agir en réparation du préjudice d’anxiété n’est plus réservée aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement, de leur employeur, […]
La rupture conventionnelle intervenue dans un contexte de harcèlement moral avéré encourt-elle automatiquement la nullité ? Non. Pour la Cour de cassation le […]
La liberté d’expression est un droit constitutionnellement reconnu, comme le droit de grève. Cependant, comme ce dernier, la liberté d’expression n’est pas […]
Depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, le délai de prescription de l’action en requalification du contrat de travail temporaire […]
Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a condamné un employeur pour non-respect de son obligation de prévention […]