L’indemnisation du licenciement vexatoire n’est elle envisageable que si et seulement si le juge considère que le licenciement n’est pas fondé ?
La Cour de cassation répond par la négative.
Les circonstances qui entourent le licenciement peuvent causer un préjudice, quand bien même le licenciement serait fondé.
En l’espèce, il s’agissait d’un licenciement pour faute grave du fait d’un vol commis par le salarié.
Le licenciement était justifié et il n’a pas fait l’objet d’une requalification par les juges.
En revanche, lors de la procédure de licenciement, l’employeur s’était « répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur ».
Les hauts magistrats ont considéré que les circonstances du licenciement établissaient l’existence d’un préjudice distinct de la perte de l’emploi, qui devait faire l’objet d’une indemnisation au titre du licenciement vexatoire.
A l’inverse, cela signifie également qu’un licenciement vexatoire n’est pas dénué de cause réelle et sérieuse pour autant. Il S’agit de deux prétentions distinctes.
Cass. soc., 16 déc. 2020, pourvoi n° 18-23.966, arrêt n° 1203 F-P+B+I