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Catégorie : Relations individuelles

10 juillet 201730 novembre 2017Droit du travail, Hygiène-Sécurité / Santé au Travail, inaptitude, Relations individuelles

Nouvelle série d’arrêts sur l’inaptitude – par Lionel Herscovici

Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts portant sur l’inaptitude au travail du salarié. Ces trois décisions […]

10 juillet 201730 novembre 2017Droit du travail, Maladie, Relations individuelles

Les nouvelles fiches d’aptitude bientôt en vigueur – par Emilie Tournier

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a profondément réformé la Médecine du Travail depuis le 1er janvier 2017. Plus particulièrement, […]

27 juin 201730 novembre 2017Contentieux, Contrat de travail, Droit du travail, Prise d'acte, Relations individuelles

Prise d’acte de la rupture : la régulation continue – par Stéphanie Kubler

Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, […]

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