Nouvelle série d’arrêts sur l’inaptitude – par Lionel Herscovici
Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts portant sur l’inaptitude au travail du salarié. Ces trois décisions […]
Catégorie : Relations individuelles
Les nouvelles fiches d’aptitude bientôt en vigueur – par Emilie Tournier
La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a profondément réformé la Médecine du Travail depuis le 1er janvier 2017. Plus particulièrement, […]
Prise d’acte de la rupture : la régulation continue – par Stéphanie Kubler
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, […]